Public Note
Latest text of Note SwpIVetvwo
Saved Oct 20, 2012
 
Welcome to Sync.in!
 
This Note text is synchronized as you type, so that everyone viewing this page sees the same text. This allows you to collaborate seamlessly on documents!
 
You can invite new users to this Note by sharing the note address. Use the "Share this Note" button on the right to invite friends from a network of your choice. 
 
Everything that anyone types is continuously being saved and everyone has different coloring for whatever they type. You can even come back later and use the Time Slider view to see how it progressed.
                                                      
                                                      
                                                                             STATUTS DE L'ASSOCIATION  
                                                                             
                                                                             
ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION DE L’ASSOCIATION
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une  association à but non lucratif ayant pour nom : "La Coalition Nationale pour la Constituante." 
 
 
ARTICLE 2 - OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION
 
Les objectifs de La Coalition Nationale pour la Constituante sont les suivants :
 
- Sensibiliser par toutes sortes d'actions légales (distribution de tracts, animations publiques, organisation de conférences, de projections suivies d'un débat, envois en masse de courriels, etc.) la population française à la nécessité d'obtenir la convocation d'une Assemblée constituante, ainsi qu'aux  notions de démocratie et de tirage au sort qui sont indissociables l'une de l'autre depuis la naissance de la démocratie en Grèce au VIe  siècle av. J.-C.
 
- Obtenir la convocation d'une Assemblée constituante par les pouvoirs publics au moyen d'un processus véritablement démocratique, autrement dit, d'un processus impliquant le recours exclusif au principe du tirage au sort. Nous estimons, en effet, que l'actuelle Constitution de la Cinquième République est une anti-Constitution qui est responsable de nombre des maux qui minent la France.
 
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
 
Le siège de La Coalition Nationale pour la Constituante est établi à................Il pourra être transféré ailleurs par simple décision de son conseil d’administration.
 
ARTICLE 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION
 
L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
 
L’association est constituée de trois catégories de membres :
 
- Ses cinq membres fondateurs, qui forment le conseil d'administration de l'association. Deux d'entre eux assument les fonctions de président et de secrétaire-trésorier et, ce faisant, forment le bureau de gestion de l'association. Le statut de  membre fondateur est conditionné à la procédure d'adhésion,  c’est-à-dire à l’approbation des statuts et de la charte de  l’association, ainsi qu'au versement d'une cotisation mensuelle minimale.
 
- Les membres actifs. Le statut de membre actif est  conditionné à la procédure d'adhésion, c’est-à-dire à l’approbation des  statuts et de la charte de l’association.
 
- Les membres bienfaiteurs. Ce sont des personnes qui  font des dons irréguliers à l'association et/ou aident ses membres à  atteindre les objectifs de l'association en mettant à son service leur  savoir et/ou leurs relations.
 
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ADMISSION DANS L’ASSOCIATION
 
Pour  devenir membre actif  de l'association, le postulant doit avoir  préalablement agréé les statuts et la charte de l’association et le  faire savoir à ses cinq membres fondateurs, qui constituent le conseil  d'administration de l'association, en leur envoyant un courriel. Le  conseil d’administration doit faire connaître au postulant les motifs  d’un éventuel refus. Celui-ci doit être soumis au vote et n'être entériné que s’il obtient la majorité des voix.
 
Les membres  actifs de l'association doivent avoir un comportement conforme aux  droits et aux devoirs définis dans la charte de l’association.
Les  mineurs peuvent être admis au sein de l’association à condition qu'ils fournissent  une autorisation de leur représentant légal. Le paiement de la  cotisation mensuelle minimale est facultatif pour les membres actifs.
 
ARTICLE 7 : PERTE DU STATUT DE MEMBRE ACTIF DE L'ASSOCIATION
 
 Le statut de membre actif de l'association se perd par la radiation pour  motif grave (non respect de la charte de l’association) prononcée par  la majorité des membres du conseil d’administration de l’association, ou  par le décès. Avant d’être éventuellement radié de l’association, le  contrevenant aura été invité par le conseil d’administration à fournir  par courriel des explications au sujet de sa conduite.
 
 
ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
 
Les  ressources de l’association proviennent des cotisations mensuelles, des  dons (en argent et en biens), des subventions et aides de toutes  origines légales et du bénévolat.
 
ARTICLE 9 : DIRECTION DE L'ASSOCIATION
 
L'association est gérée par le bureau de gestion (constitué du président et du secrétaire-trésorier) pour les affaires courantes et par un conseil d'administration constitué de ses cinq membres fondateurs pour les décisions importantes. Les deux membres du bureau de gestion font également partie du conseil
d’administration. Les autres membres actifs de l’association peuvent participer aux prises de décision lors des assemblées générales ordinaires.
 
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est illimitée. Seuls la démission, ou le changement de statut,  ou le décès, ou la radiation pour cause d’arrêt du paiement de la cotisation ou pour non respect de la charte de l'association peuvent mettre fin à leur mandat.  Le membre du conseil d'administration qui a démissionné, ou a changé de statut, ou est radié, ou est décédé doit être remplacé dans un délai de deux semaines.
 
Le conseil d’administration représente la Coalition Nationale pour la Constituante. Il a pour mission de rassembler ses membres dans une stratégie unifiée et cohérente et de mettre en oeuvre les décisions prises lors des assemblées générales ordinaires, ainsi que les décisions qui sont de son ressort exclusif. Il dispose des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement de tous les actes et projets se rattachant aux deux objectifs de l’association.
 
Il peut prendre la décision d’ester en justice pour sauvegarder les intérêts de l’association. Un ou plusieurs membres du conseil d’administration représente alors l’association en justice. Il se réunit, physiquement ou via Internet, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Le vote par Internet est admis.
 
En  cas de vacance de poste au  sein du bureau de  gestion, le conseil  d’administration peut pourvoir au  remplacement  du président ou du  secrétaire-trésorier en  sollicitant d’abord les  autres membres du  conseil d’administration,  puis, en cas de refus de  ces derniers, les  autres membres actifs de  l’association, à condition  qu’ils soient  majeurs. S’il s’agit de  remplacer un membre du conseil  d’administration,  ce dernier  s’adressera directement aux autres membres  actifs de  l’association  lors d'une assemblée générale ordinaire. Le  conseil  d’administration  ne peut avoir ni plus ni moins de cinq  membres. Le  bureau de gestion  ne peut avoir plus de trois membres.
 
ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président de l’association ou sur demande de deux de ses membres au minimum. La réunion peut avoir lieu via Internet. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le conseil d’administration peut discuter des projets de l’association mais n’a pas le droit de voter pour ou contre un projet, sauf si l’assemblée générale ordinaire de l’association n’est constituée que des cinq membres du conseil d’administration.
 
ARTICLE 11 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE L'ASSOCIATION
 
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres du conseil d’administration de l’association ainsi que tous les autres membres actifs de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit régulièrement via Internet, ou dans un lieu  choisi par ce dernier, sur décision du conseil d’administration. Il suffit qu’au moins 50 % de tous les membres  actifs de l’association soient présents pour qu’elle puisse avoir lieu.  L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est indiqué dans la convocation qui aura été envoyée par courriel au moins deux semaines auparavant par un membre du bureau de gestion. Le président ou le
secrétaire-trésorier  ou un autre membre du conseil d’administration de l’association préside  l’assemblée générale. Il expose la situation de l’association au jour  de l’assemblée générale et répond aux questions. Tout le monde peut  répondre aux questions posées et en poser soi-même. Le  secrétaire-trésorier rend compte  de l’état de la comptabilité de l'association au jour de l'assemblée  générale ordinaire. Les projets (débutés ou non) de l’association sont,  entre autres questions, les objets des assemblées générales. Parmi les  projets non débutés, seuls sont retenus par l’association ceux qui  obtiennent la majorité absolue des voix ou la majorité relative des voix  (si plus de deux projets sont en lice).
 
Lors  d’une assemblée générale ordinaire, un membre du bureau de gestion ou  du conseil d’administration de l’association peut demander à être  remplacé. Il ne peut être remplacé que selon les modalités prévues à  l’article 9.
 
ARTICLE 12 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION
 
A la demande d’au moins la moitié des membres de  l’association, le président de l’association peut convoquer une assemblée générale extraordinaire qui peut se tenir sur Internet.
 
ARTICLE 13 : LA CHARTE DE L'ASSOCIATION
 
La charte de l'association est un  document distinct des présents statuts de l'association qui a pour  fonction de déterminer les devoirs de ses membres et de spécifier la signification et les objectifs de leurs actions. Chaque membre de l'association se doit de la respecter sous peine d'exclusion.  
 
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
Les présents statuts peuvent  être modifiés à tout moment par le conseil d’administration, à condition que la  proposition de modification obtienne la majorité des voix. Toutes les modifications apportées aux statuts feront l'objet d'une déclaration à  la préfecture dans un délai de trois mois.
 
ARTICLE 15 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
En cas de décision de dissolution prononcée par au moins la moitié des membres de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés parmi les membres du conseil d'administration et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
 
 
Fait à                  , le  
 
 
 
Le président                                                                                                             Le secrétaire-trésorier
 
(Précédé de la mention "lu et approuvé")                                                                  (Précédé de la mention "lu et approuvé")       
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                                                               LA CHARTE DE L'ASSOCIATION
                                                                    
                                                                    
                                                                    
                                                                    
 
PRÉAMBULE
 
 
Nous, les membres de la Coalition Nationale pour la Constituante, sommes convaincus de la nécessité impérieuse d'instaurer une Assemblée  constituante au moyen du tirage au sort afin que la France soit enfin  dotée d'une Constitution démocratique au sens étymologique du terme (du  grec dēmokratía,   « souveraineté du peuple »). Nous savons pertinemment que des  représentants élus au suffrage universel pour former une Assemblée  constituante  seraient pour la plupart des membres des  partis  politiques et, partant, inaptes à servir les intérêts du  peuple  français. Ce n'est pas aux hommes au pouvoir, ou qui y seront bientôt,  d'écrire les règles du pouvoir. Autrement dit, ni les hommes et femmes  des partis, ni les parlementaires, ni les ministres, ni les juges ne  doivent  écrire ou modifier la Constitution. Il faut séparer le pouvoir   constituant des pouvoirs constitués, qui ne doivent surtout pas être   entre les mains des mêmes personnes. Si c'est le cas, les individus   susmentionnés penseront avant tout à leur intérêt personnel en  rédigeant  les articles de la Constitution, et non à l'intérêt général.
 
Il  existe un moyen (peut-être en existe-t-il d'autres) d'obtenir l'instauration d'une  Assemblée constituante véritablement démocratique. Le voici :
 
Dans   chacune des 577 circonscriptions de France  métropolitaine,  d'outre-mer  et de l'étranger cinquante personnes (ce nombre est  susceptible d'être modifié) seront tirées au sort parmi tous les  habitants  majeurs et de  nationalité française. Ces tirages au sort  auront lieu en présence  d'un  public dans une salle sise dans la plus  grande ville (si possible) de chaque   circonscription. Puis les  cinquante personnes tirées au  sort  recevront un document qui leur  expliquera qu'elles ont été  présélectionnées pour  servir l'intérêt  général et que l'une d'elles  deviendra le constituant de la   circonscription où elle demeure. Ce  document précisera en effet  qu'un  nouveau  tirage au sort aura lieu  deux mois plus tard, car il ne peut y  avoir qu'un  constituant par  circonscription. Ce document contiendra  également la  liste des   aptitudes requises pour être un bon  constituant, informera les personnes  tirées  au sort qu'elles peuvent  évidemment refuser d'accomplir cette  noble tâche et il   sera enfin  écrit que les cinquante personnes tirées  au sort devront visionner   pendant ces  deux mois au moins trois  conférences et débats de et avec  Etienne  Chouard (les  titres et  adresses web des trois meilleurs  conférences et débats  figureront dans   le document) et lire "Principes  du gouvernement représentatif"  de  Bernard Manin  ainsi que "Petite  histoire de l'expérimentation  démocratique"  de Yves Sintomer.  Si sur  les cinquante personnes tirées  au sort dans chaque  circonscription,  cinq d'entre elles, par exemple,  acceptent au bout des deux  mois de  devenir des constituants (*), un  deuxième tirage au sort sera organisé   parmi ces cinq  personnes. Mais  nous garderons  précieusement les  coordonnées  des quatre autres  personnes afin que l'une d'elles   remplace l'élu du sort s'il  décide  quelque temps plus tard de renoncer  à  accomplir sa noble mission pour   telle ou telle raison. Il faudra  alors procéder  à un troisième tirage au sort parmi  ces quatre  personnes.
 
(*)   Si dans une circonscription aucune des cinquante  personnes tirées au   sort n'accepte de devenir constituant, il faudra procéder à  un nouveau   tirage au sort parmi tous les habitants majeurs et de nationalité    française de la circonscription.
 
 
 
ARTICLE  1 : LA COALITION NATIONALE POUR LA CONSTITUANTE PROMEUT LA VÉRITABLE DÉMOCRATIE ET SEULEMENT CELLE-CI
 
 La  Coalition Nationale pour la  Constituante est une association loi 1901  ouverte à tous les citoyens, sans discrimination de  race, de sexe, de  culture, ou de  religion. Elle a vocation à rassembler les citoyens  français qui savent (ou sont en quête de vérité) que la véritable  démocratie est indissociable du principe du tirage au sort et que le  principe de l'élection (*) est, lui, indissociable du gouvernement  faussement représentatif  (assimilable à la notion d'oligarchie, du grec oligarkhia, « commandement de quelques-uns », notion elle-même indissociable de la notion de ploutocratie, du grec ploutos, richesse et kratos, pouvoir) que les  gouvernants assimilent perfidement à la démocratie depuis la Révolution  française pour asservir le peuple. La citation suivante, tirée du discours que Emmanuel Joseph Sieyès a lu le 7 septembre 1789 à l’Assemblée constituante, prouve que la France n'est pas une démocratie : « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n'ont pas de volonté particulière à imposer. S'ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n'est pas une démocratie (et la France ne saurait l'être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. »
 
Nous voulons que la France devienne  enfin une démocratie, c'est-à dire un État au sein duquel chaque citoyen  peut participer sur un rapport d'égalité  avec les autres à l'activité  auto-instituante de la société, et plus  précisément au pouvoir  explicite, c'est-à-dire à l'élaboration de la Constitution, des lois et  aux décisions gouvernementales. Depuis toujours, les Français ne sont  pas des sujets autonomes (du grec autonomos « qui se régit par ses propres lois », de nomos, « loi »), mais des individus hétéronomes (du grec heteronomos,  « qui reçoit de l'extérieur les lois qui le gouvernent »), des électeurs qu'aliène une société hétéronome qui vise et qui tend à se  reproduire à l'identique, soit, en d'autres termes,  une société où «  l'imaginaire institué » recouvre et étouffe  « l'imaginaire instituant  », où les institutions fonctionnent de telle  façon à ce que soit rendue  presque impossible toute transformation de la  société. Or, le principe  de l'élection est responsable de ce lamentable état de choses puisqu'il  oblige (les abstentionnistes sont placés devant le fait accompli) les « citoyens » (en réalité ce sont des  individus hétéronomes et non des citoyens, car les citoyens dignes de ce  nom  sont des sujets autonomes) à renoncer à leur souveraineté au  profit de maîtres politiques qu'ils n'ont pas choisis, qu'ils ne  connaissent pas et qui pour la plupart servent les intérêts des  oligarchies financière et industrielle. Un extrait du Contrat social (livre III, chapitre  XV) de Jean-Jacques Rousseau définit parfaitement l'oppression dont est  victime le peuple sous le règne de l'élection : « La souveraineté ne  peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ;  elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté ne  se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n'y a  point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être  ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent  rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a  pas ratifié est nulle ; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense  être libre, il se trompe fort ; il ne  l'est que durant l'élection des  membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est  rien. Dans les courts moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait  mérite bien qu'il la perde. »  
 
Mais  il existe un remède à cette situation politique antidémocratique : le  principe du tirage au sort. Il fut inventé à Athènes avec la démocratie  au VIe  siècle av. J.-C. C'est en effet, comme le dit Aristote, « à  travers la sélection aléatoire des dirigeants que s'exprime la nature  profondément démocratique d'une cité ». Le philosophe grec ajoute : « Il  est considéré comme démocratique que les magistratures soient  attribuées par le sort et comme oligarchiques qu'elles soient électives.  » D'aucuns nous rétorqueront qu'une expérience et des connaissances  spécifiques sont impératives pour exercer des tâches étatiques  centrales. Cela est vrai pour exercer certaines tâches, mais  certainement pas pour exercer la fonction de corédacteur de la  Constitution. Elle exige seulement des tirés au sort qu'ils aient le  sens de l'intérêt général. Or, les hommes politiques, qui selon les  défenseurs de l'actuel système oligarchique sont les seuls individus  aptes à rédiger la nouvelle Constitution de la France, ont prouvé à  leurs concitoyens ces deux cents dernières années qu'ils n'avaient pas  le sens de l'intérêt général. 
 
(*) Il ne faut pas confondre l'élection d'un individu par opposition à tels autres et le vote pour telle proposition par opposition à telles autres. La Coalition Nationale pour la Constituante ne condamne évidemment pas ce dernier.
 
 
ARTICLE 2 : DEVOIRS ET SANCTIONS CONCERNANT LES MEMBRES DE LA COALITION NATIONALE POUR LA CONSTITUANTE 
 
Les  membres de la Coalition Nationale pour la Constituante s'engagent à  respecter la présente charte de l'association. Ils ont pour mission de  servir les deux objectifs de l'association, à savoir sensibiliser leurs  concitoyens au principe du tirage au sort, seul garant de la  souveraineté du peuple, par toutes sortes de moyens légaux et les  informer qu'il est possible d'instaurer une Assemblée constituante en  ayant recours au seul principe du tirage au sort. Tout membre de la  Coalition Nationale pour la Constituante qui promouvra le principe de  l'élection (aux niveaux communal, cantonal, régional et national), fût-ce avec le principe du tirage au sort, sera exclu de  l'association. Il recevra un courriel du président de l'association,  représentant son conseil d'administration, qui l'informera qu'il ne fait  plus partie de l'association à compter de la date d'envoi du courriel. Tous les membres actifs de l'association s'engagent à s'efforcer, dans  la mesure de leurs moyens, de mettre en oeuvre les décisions prises par  le conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association,  décisions qui ont pour fin de servir les deux objectifs susmentionnés.
 
ARTICLE 3 : LA COALITION NATIONALE POUR LA CONSTITUANTE ET LA POLITIQUE PARTISANE
 
La  Coalition Nationale pour la Constituante n'est pas un parti politique,  mais une coalition regroupant des individus de tous les horizons  socio-politiques qui se sont rendu compte que l'anti-Constitution de la  Vème République est la racine de la plupart des maux qui minent la  France. Mais établir ce constat ne doit pas s'accompagner de la  promotion d'un programme politique. Au cours de leurs discussions avec  leurs concitoyens, les membres de la Coalition Nationale pour la  Constituante doivent se borner à dénoncer les conséquences néfastes de  l'actuel anti-Constitution et à servir les deux objectifs susmentionnés.  Proposer aux gens un programme politique serait faire preuve  d'incohérence puisque ce sont les partis politiques qui proposent des  programmes politiques et qu'ils ne peuvent les mettre en oeuvre sans le  recours préalable au principe de l'élection. Or, la Coalition Nationale  pour la Constituante dénonce justement le recours au principe de  l'élection.
 
ARTICLE 4 : LE PRINCIPE DE L'ÉLECTION HORS DU CHAMP DU PROCESSUS D'INSTAURATION D'UNE ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
 
Les membres de la Coalition Nationale pour la Constituante devront répondre aux personnes qui leur demanderont s'ils sont également hostiles au principe de l'élection hors du champ du processus d'instauration d'une Assemblée constituante. Si nous affirmons  que le principe du tirage au sort est consubstantiel à la démocratie, d'autres personnes soutiennent que la démocratie est fille du principe du tirage au sort et du  principe de l'élection. Est-ce vrai ? Il importe de rappeler que le principe de l'élection est inhérent à l'existence des partis politiques, mais que ceux-ci ne sont pas inhérents à la démocratie. Les gouvernants qui se sont succédés depuis la Révolution française se sont efforcés de faire accroire à l'opinion publique que les deux choses sont indissociables pour diviser la population et pour pouvoir ainsi facilement régner sur elle et l'opprimer. En réalité, les partis politiques, fruits du principe de l'élection, nuisent à la démocratie car ils transforment la démocratie directe (c'est un pléonasme : la démocratie est forcément directe) en démocratie indirecte. Or, la démocratie indirecte (c'est un oxymore : deux termes de sens contraires sont réunis dans le syntagme "démocratie indirecte") n'est pas la démocratie, mais le gouvernement faussement représentatif. En fait, les partis politiques travestissent la volonté populaire quand ils ne la trahissent pas. Ils prétendent la représenter alors même qu'elle ne peut être représentée, comme l'a justement écrit Jean-Jacques Rousseau. Bref, ils se dressent entre le peuple et l'exercice de sa souveraineté. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire d'avoir recours au principe de l'élection pour obtenir que des individus compétents occupent des fonctions importantes au sein d'un gouvernement. Il suffit de procéder à des tirages au sort parmi les individus possédant les diplômes permettant d'exercer ces fonctions importantes. Ces tirages au sort doivent avoir lieu à intervalles définis par la loi afin que ces fonctions importantes ne soient pas exercées trop longtemps par les mêmes personnes. Il ne faut jamais oublier que l'exercice du pouvoir corrompt.
 
 
 
ARTICLE 5 : RÈGLES DE BIENSÉANCE
 
Tout  membre de la Coalition Nationale pour la Constituante se doit de  respecter les opinions (l'iségoria, c'est-à-dire l'impératif d'égalité de parole, est de rigueur) et les personnes physiques des autres membres de  l'association. Aussi, en cas de désaccord entre membres, le recours à la  violence physique ou verbale est proscrit. En cas de non respect de  cette règle élémentaire de savoir-vivre, le contrevenant recevra un  courriel du président de l'association, représentant son conseil  d'administration, qui l'informera qu'il en sera exclu définitivement  s'il récidive. Lors des réunions du conseil d'administration ou des  assemblées générales (en vrai ou via Internet) les membres de  l'association ne doivent pas davantage couper la parole aux autres  membres de l'association. Si cela se produit trois fois, le contrevenant n'aura pas le droit de participer à la prochaine réunion du conseil d'administration ou à la prochaine assemblée générale ordinaire de l'association. Dans les fils de discussion figurant sur le forum du site Web  de l'association, les critiques virulentes non motivées seront  supprimées par le modérateur du site Web.
 
 
 
ARTICLE 6 : ÉGALITÉ ET ÉQUITÉ AU SEIN DU BUREAU DE GESTION, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET DES PROJETS DE L'ASSOCIATION
 
 
Les relations entre les membres de l’association ne peuvent être que des relations de collaboration et de coopération placées sous le signe de l’égalité.
Ceci implique que tout membre, quels que soient ses compétences, ses qualifications, son statut et son rôle au sein d’un projet de l’association n’a d’autre pouvoir que son droit de vote au sein du conseil d’administration et/ou de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et/ou au sein du(es) projet(s) au(x)quel(s) il participe. Le seul pouvoir que possède tout un chacun est donc le pouvoir de créer, de servir les projets de l'association et, plus généralement, d’oeuvrer à son bon fonctionnement. Tout membre de l'association a le pouvoir de FAIRE. Prenons, dans le cadre du fonctionnement général de l'association, l'exemple du bureau de gestion : il a le devoir d'assurer le fonctionnement pratique de l'association (coordination générale des projets, démarches administratives, gestion de la trésorerie, des inscriptions, etc.), mais ne jouit d’aucun privilège. En effet, chaque membre du bureau de gestion ne dispose, comme tout autre membre de l’association, que d’une voix de vote lors des séances de vote au sein du conseil d'administration ou de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de l’association. En second lieu, le conseil d'administration, qui définit les stratégies d'action de l'association, a également un pouvoir limité : lors d'une assemblée générale  ordinaire au moins  55 % des membres actifs présents (à l'exclusion des  membres  constituant le conseil d'administration) peuvent opposer leur  droit de  veto à une décision prise antérieurement, ou lors de  l'assemblée  générale, par le conseil d'administration.
 
 
ARTICLE 7 : LES COTISATIONS DES MEMBRES DE LA COALITION NATIONALE POUR LA CONSTITUANTE
 
Les membres actifs de la Coaltion Nationale pour la Constituante doivent s'efforcer de verser une cotisation mensuelle minimale de 5 €, car nombre des actions sensibilisatrices de l'association ont un coût financier. Les cinq membres du conseil d'administration de l'association ont l'obligation de verser cette cotisation. Quant aux simples membres actifs de l'association, ils conservent ce statut en cas de non versement de leur cotisation. Le conseil d'administration décide de l'utilisation qui doit être faite de l'argent de l'association, mais il est nécessaire que au moins quatre de ses cinq membres votent en faveur de tel usage pour qu'il en soit ainsi. Le secrétaire-trésorier de l'association doit alors informer par courriel tous les autres membres actifs de l'association de l'usage qui va être fait de leur cotisation. Ces derniers peuvent annuler une décision d'ordre financier du conseil d'administration à condition que 55 % d'entre eux s'y opposent et que ces opposants se soient acquittés de leur cotisation pour le mois en cours. L'éventuel vote hostile d'un membre du conseil d'administration est compris dans ces 55 %.
 
 
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA CHARTE
 
Seul le conseil d'administration peut modifier la présente charte de l'association, à condition que ses cinq membres approuvent ces modifications. Les autres membres actifs de l'association ne peuvent que proposer des modifications.
 
ARTICLE 9 : DEVENIR DE LA COALITION NATIONALE POUR LA CONSTITUANTE
 
Lorsque  la France sera enfin dotée d'une Constitution démocratique, la  Coalition Nationale pour la Constituante se dissoudra et ses membres (du  moins ceux qui le désireront) fonderont une nouvelle association  intitulée « La Coalition Nationale pour le Respect de la Constitution ».
 
 
 
POSTAMBULE
 
Tout  individu souhaitant devenir membre de la Coalition Nationale pour la  Constituante devra signifier par courriel à chacun des cinq membres du  conseil d'administration de l'association qu'il approuve ses statuts et  sa charte. Le président devra adresser ce courriel aux quatre autres  membres du conseil d'administration et ces derniers devront l'adresser  au président.